Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.moodntone.com est édité par la société MOODNTONE SAS, société par actions simplifiée au capital de 2000 €, dont le siège social est situé à Metz (57000), 15 rue Clovis, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le no. TI 831 800 024, numéro de TVA intracommunautaire FR06831800024 dénommée ci-après Moodntone.

Moodntone est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.moodntone.com (ci-après le "Site Internet").

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Moodntone et tout Acheteur du Site Internet www.moodntone.com.

Moodntone se réserve le­ droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande par l'Acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'Acheteur, et ce compris par échange de courriers électroniques.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande de l’Acheteur sont celles qui étaient en ligne, et que l’Acheteur a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Article 1. Définitions

‐ « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Moodntone et l’Acheteur.

- « Site Internet » : désigne le site internet exploité par Moodntone et situé à l’adresse www.moodntone.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

- « Acheteur » : désigne une personne physique et majeure ayant effectué une ou plusieurs commandes sur le site Internet www.moodntone.com et ayant adhéré aux CGV.

‐ « Commande » : désigne l'ordre d'achat d’un Acheteur portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par l’utilisation du Site Internet ou via le Service Client.

‐ « Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le Site Internet.

- « Membre » : désigne une personne physique et majeure ayant complété la procédure d’inscription disponible sur le Site Internet.

Article 2. Objet

Le Site Internet Moodntone est un site de commerce électronique proposant à ses membres des offres de Produits en vente permanente, dans la mesure des stocks disponibles.

Les Produits sont vendus en France métropolitaine, Corse, Espagne (hors îles), Italie (hors îles), Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions et contrats conclus avec les Acheteurs du Site Internet, ainsi qu’aux relations entre Moodntone et ses Membres.

Article 3. Création d’un compte

L’inscription et la création d’un compte est obligatoire et gratuite pour effectuer des achats sur le Site Internet.

L’Acheteur devra fournir toutes les informations requises dans le formulaire d'inscription. Par ailleurs, la création d’un compte est obligatoire pour devenir Membre et bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site Internet.

A cet effet, l‘Acheteur déclare fournir des informations et données personnelles complètes et à jour, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Lors de la création de son compte, l’Acheteur choisit un identifiant et un mot de passe. Il est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers.

Ce compte sera accessible à tout moment par l‘Acheteur grâce à ses identifiants.

Le Membre pourra également gérer son mot de passe, ses données personnelles et son abonnement à la Newsletter du Site Internet.

En créant son compte, Membre et Acheteur accepteront la politique de Confidentialité et d’utilisation des cookies de Moodntone.

Article 4. Offre des produits

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. A cet effet, l’internaute visitant le Site Internet trouvera sur chaque page de Produit, la fiche d’informations contenant les principales caractéristiques du Produit.

Les photographies présentes sur le Site Internet sont fournies par le Fournisseur et ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont de ce fait, aucune valeur contractuelle.

Des légères différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site Internet peuvent exister et ce, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Article 5. Prix

Tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produit neufs, conformément à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Tous les prix des Produits sont indiqués en euros TTC et ne comprennent pas les frais d'expédition.

Moodntone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs au moment de la validation de la commande.

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids et dimensions du ou des colis, de la destination et du mode de transport choisi. Lorsque l’acheteur ajoute un produit à son panier, les frais de port sont calculés automatiquement.

La livraison est offerte en France métropolitaine dès 99€ d'achat. Pour la Corse et les pays d'Europe disponibles, les tarifs ne sont pas les mêmes que pour la France métropolitaine.

Moodntone se réserve le droit d’annuler la vente d’un produit si le prix indiqué à l’Acheteur présente une erreur manifeste. Si le paiement a déjà été effectué, la vente sera immédiatement remboursée par Moodntone.

Article 6. Paiement

Le Site Internet propose à l’Acheteur divers moyens de paiement pour régler sa commande.

Le paiement par Carte Bancaire :

Le paiement par Carte Bancaire sur le Site Internet est 100% sécurisé. Il s'effectue en totalité à la commande et en euros exclusivement. Pour garantir un très haut niveau de sécurité, le Site Internet travaille avec la plateforme de paiement Monetico, distribuée par le groupe Crédit Mutuel CIC.

Toutes les transactions effectuées par Cartes Bancaires sont cryptées par le protocole SSL, une protection renforcée pour vos achats en ligne. L'ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire ne sont ni conservées, ni enregistrées par Moodntone.

Lors d'un paiement par Carte Bancaire avec authentification, une fenêtre 3D-Secure gérée par la banque de l’acheteur s’affichera. La saisie d’un code d’authentification, propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par SMS…), permettra de vérifier que l’acheteur est bien le porteur de la carte utilisée pour le paiement. Le paiement de la commande sera validé et la transaction finalisée après confirmation de la banque.

Le débit de la carte bancaire s'effectue sous 2 à 5 jours après avoir passé commande.

Le Paiement par Paypal :

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet à l’Acheteur de payer rapidement les Produits sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs. Il suffit à l’Acheteur de les indiquer lors de la création de son compte PayPal. Elles seront alors cryptées et sécurisées.

Si l’Acheteur possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site Internet pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité.

Si l’Acheteur n’a pas de compte PayPal, il pourra tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, il sera alors dirigé vers une page PayPal où il pourra renseigner ses données bancaires et choisir ou non de créer un compte PayPal.

Le Paiement par Virement Bancaire :

Le Site Internet propose également la méthode de paiement sécurisée par Virement Bancaire. Lors du passage de commande, et après sélection de cette méthode de règlement, les coordonnées bancaires de Moodntone seront communiquées à l’Acheteur. Le traitement de la commande peut être légèrement plus long, celle-ci est traitée dès réception du règlement.

Article 7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont à titre indicatif : il s'agit de délais estimés indiqués sur chaque page Produit du Site Internet. La date de livraison estimée est mentionnée sur chaque page Produit et lors du parcours d’achat.

Les délais de livraison des produits peuvent légèrement varier en fonction de différents éléments. La plupart des produits proposés sont fabriqués artisanalement et à la commande, ainsi les délais de fabrication peuvent être plus ou moins longs en fonction de la période d'achat, de la situation actuelle et du nombre de commandes à traiter chez les différents fournisseurs de Moodntone.

En cas d'indisponibilité ou rupture de stock, le Site Internet s'engage à informer l’Acheteur par email ou par téléphone dès réception de l'information par son ou ses fournisseur(s). L’Acheteur pourra alors choisir de maintenir sa commande, d'échanger le produit indisponible contre un autre produit ou d'annuler sa commande.

L’Acheteur dispose d'un délai de 24h, à compter de la date de commande, pour procéder à une éventuelle modification ou à l'annulation d'un ou des Produit(s) de la commande en question, en contactant le Service Client du Site Internet par email à l'adresse hello@moodntone.com. Passé ce délai de 24h, aucun changement ou annulation ne pourra être pris en compte.

Article 8. Modalités de livraison

Le Site Internet livre en France métropolitaine, Corse (hors certains produits volumineux), Espagne (hors îles), Italie (hors îles), Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas.

Merci d'effectuer la demande auprès de hello@moodntone.com concernant l'envoi d'un produit volumineux en Corse afin de savoir s'il peut être expédié ou non.

Quel(s) que soi(en)t le(s) produit(s) commandé(s), le Site Internet met tout en œuvre pour garantir un service de livraison de qualité et adapte ses modes de transport à la nature de chacune des commandes.

Le Site Internet propose plusieurs services de livraison en France métropolitaine et en Europe :

- Pour les colis peu volumineux, l’Acheteur peut choisir entre une livraison à domicile, dans un point de retrait de proximité ou effectuer un retrait dans le Click&Collect du Site Internet situé au 53 rue des Messageries, 57000 Metz, France.

- Pour les colis volumineux, l’acheteur peut choisir entre une livraison à domicile ou effectuer un retrait dans le Click&Collect du Site Internet au 53 rue des Messageries, 57000 Metz, France. La livraison se fait par un transporteur spécialisé, qui prendra contact avec l’Acheteur par téléphone, sms et/ou email pour fixer une date de livraison selon ses disponibilités.

Le choix du transporteur dépend de plusieurs facteurs et ne peut être établi qu'après connaissance de tous les éléments qui composent la commande (poids, dimensions, nature).

Le service client Moodntone est à la disposition de l’Acheteur pour répondre à toutes ses questions, avant ou après le passage de la commande.

Les livraisons n'incluent aucune prestation d'installation ou de montée à l'étage et s'effectuent au pied du bâtiment. Il est cependant possible d'organiser une livraison sur créneau particulier, à l'étage à deux livreurs ou dans la pièce de son choix sur devis uniquement. Si l’Acheteur souhaite opter pour ces prestations, il peut contacter le Service Client à l'adresse hello@moodntone.com afin d'obtenir un devis personnalisé.

Le devis sera transmis à l’Acheteur dès que possible.

A compter de la livraison, les risques des marchandises sont transférés à l’Acheteur.

Les livraisons peuvent être légèrement ralenties durant la période estivale, pendant les fêtes de fin d'année ou lors d’événements à caractère exceptionnel.

Article 9. Conditions d'accessibilité

Au moment de l’achat d’articles volumineux, l‘Acheteur doit s'assurer de la possibilité pour le camion de livraison d'accéder à la rue où se trouve l’adresse de livraison. Le Site Internet ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les articles volumineux pour cause d'accès trop étroit.

En cas d’inaccessibilité du lieu de livraison de la commande, l’Acheteur sera tenu de régler 50% de sa commande ainsi que la totalité des frais de livraison.

Article 10. Impossibilité de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur lors de la finalisation de l'achat. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison par l'Acheteur, le Site Internet ne saurait être tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des marchandises seront imputés à l'Acheteur.

L'impossibilité pour les transporteurs du Site Internet de livrer à la date convenue le(s) produit(s), en cas d'absence de l'Acheteur ou par manque d'information pourra également donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par le Site Internet.

Article 11. Réception & Réclamations

Compte tenu de la fragilité des produits expédiés, Moodntone attache une grande importance à l’emballage et prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les produits contre les chocs éventuels qui peuvent avoir lieu lors du transport.

Le Site Internet informe l’Acheteur qu’il est de sa responsabilité d’inspecter et d’ouvrir ses colis à réception de livraison et en présence du livreur. L’Acheteur formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

En cas de produit(s) abimé(s) ou de produit(s) cassé(s) résultant du transport, le client devra impérativement refuser le ou les colis, indiquer l’anomalie précise sur le bordereau de livraison et informer le Site Internet sous 24h.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'Acheteur devra :

1. Refuser le(s) colis et porter sur le bon de livraison les réserves précises en cas d'avaries ou de produits manquants. Les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes. Décrire les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées.

2. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par email à l’adresse hello@moodntone.com

En cas de non-respect de ces indications et non vérification du ou des produit(s) en présence du livreur, Moodntone ne pourra être tenu pour responsable de tout manquant ou avarie, et ne pourra procéder à un remplacement ou remboursement.

Article 12. Délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de livraison d’article défectueux.

Préalablement à tout retour d’un Produit, l’Acheteur doit informer le Site Internet de sa décision par email à l’adresse hello@moodntone.com.

Après validation de son email par le Service Client, l'Acheteur devra retourner le ou les produit(s) qui ne lui donne(nt) pas entière satisfaction à l'adresse suivante :

MOODNTONE SAS

53 rue des messageries

57000 Metz

France

Toute commande retournée devra être accompagnée du numéro de commande, des informations concernant l’Acheteur (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) ainsi que du motif de renvoi.

Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :

- Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine.

- Les produits retournés sans notification écrite préalable de l’Acheteur pour exercer son droit de rétractation.

Cette faculté de rétractation n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur (finitions, matériaux, choix du tissu, piètement etc.), et plus généralement, tout produit personnalisé, fait sur-mesure, ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer.

Article 13. Remboursement

Le remboursement de la commande sera effectué après réception et vérification des produits, hors frais de livraison. Le Site Internet procédera au remboursement partiel ou intégral de la commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du ou des produits à l’adresse communiquée, et en utilisant le même moyen de paiement utilisé que lors de la transaction initiale.

Article 14. Responsabilités

La navigation sur le Site Internet www.moodntone.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Le Site Internet ne saurait être tenu pour responsable au titre des pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Dans le processus de vente en ligne, le Site Internet ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation d'internet tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus ou un autre problème technique.

Article 15. Informatique & Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, l’Acheteur peut demander d’accéder aux informations qui le concernent, pour les faire rectifier, les faire modifier ou les supprimer, ou pour s’opposer à leur traitement par Moodntone en écrivant à l'adresse hello@moodntone.com.

Article 16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les relations entre l’Acheteur et le Site Internet, au titre des commandes passées sur le Site, seront régies par le droit français. Pour tout litige relatif au contrat entre le Site Internet et l'Acheteur, le tribunal de Metz sera seul compétent.

Article 17. Codes promotionnels

Les codes promotionnels mis en avant sur le Site Internet s'appliquent hors marques exclues, hors produits déjà remisés et dans la limite des stocks disponibles.

Contactez le Service Client pour toute information relative aux marques exclues des codes promotionnels en cours.